Arrêté du 30 décembre 1997 portant agrément d'organismes de contrôles pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01795
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Arrêté du 30 décembre 1997 portant agrément d'organismes de contrôles pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente

NOR : ECOI9800082A

   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu l'arrêté du 1er février 1993 modifié relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente ;
   Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les organismes de contrôles désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 susvisé :
Groupement des associations des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

   Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont